Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 2 octobre 2026
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») régissent la vente à distance des sites EPAULON et des services qui s'y ajoutent, conclue entre :
SWISSPARTNERS GROUP - FZCO, société immatriculée sous licence n° 60875, DIEZA, IFZA Dubai Silicon Oasis, Dubaï, Émirats arabes unis, représentée par Stéphane Bernerd (ci-après « EPAULON », « nous »),
et toute personne physique ou morale qui passe commande (ci-après le « Client », « tu »).
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les contrats conclus avant l'entrée en vigueur des présentes CGV restent régis par les conditions générales en vigueur à la date de leur souscription, que nous tenons à disposition sur simple demande.
2. Les offres
2.1 — Les sites
Chaque site se paie en deux parts : une création, payée une fois, puis un mensuel.
- Site mono-page : CHF 590 TTC de création, puis CHF 49 TTC par mois
- Site multi-pages : CHF 1’190 TTC de création, puis CHF 79 TTC par mois
- Formule Formateur : CHF 2’290 TTC de création, puis CHF 179 TTC par mois
La création comprend la conception du site, la rédaction de ses textes à partir des informations fournies par le Client, et sa mise en ligne.
2.2 — Ce que comprend le mensuel
- Le nom de domaine, réservé au nom du Client (voir l'article 6.3)
- L'hébergement et la maintenance du site
- Les modifications de contenu, sans limite de nombre (textes, photos, horaires, tarifs, prestations, coordonnées)
- Le référencement local tenu à jour : la fiche d'établissement Google du Client, créée si elle n'existe pas, tenue à jour et reliée au site ; le suivi des visites et des clics dans l'application EPAULON
- L'agenda en ligne, les confirmations et rappels de rendez-vous, et les demandes d'avis Google (voir l'article 2.6 pour les rappels par SMS)
- L'accompagnement par l'équipe EPAULON, par e-mail ou par message
Les modifications de structure (ajout de pages, refonte du design) ne sont pas comprises et font l'objet d'un devis séparé.
2.3 — La Formule Formateur
La Formule Formateur comprend un site, mono-page ou multi-pages au même prix, et un espace apprenant relié au site. Une formation est comprise, hébergement de ses vidéos compris ; l'ajout d'autres formations fait l'objet d'un devis séparé.
L'espace apprenant ne vend pas les formations : le Client y inscrit lui-même ses apprenants, et reste seul responsable de la vente de ses formations et de leur contenu.
2.4 — Sites e-commerce et sites sur mesure
Les sites e-commerce et les sites sur mesure sont vendus sur devis. Le devis précise le prix, le délai de mise en ligne et, le cas échéant, la commission d'EPAULON sur les ventes et la gestion du stock et des déclinaisons de produits. Les frais du prestataire de paiement sur chaque vente sont à la charge du Client. Les conditions du devis complètent les présentes CGV et prévalent en cas de contradiction.
2.5 — À la carte : Marie et Paul
Marie et Paul s'ajoutent à un site EPAULON actif, jamais seuls. Ils sont facturés au mois, sans engagement de durée, et prennent fin avec le site.
- Marie, devis, factures et relances : CHF 49.90 TTC par mois. Marie prépare les documents ; le Client les vérifie et les valide avant tout envoi.
- Paul, rédaction : CHF 59 TTC par mois. Il comprend, chaque mois, la rédaction et la publication de deux articles sur le site du Client, la rédaction et l'envoi d'une lettre d'information à sa liste de contacts, et le suivi des envois (taux d'ouverture, clics).
Pour Paul, le Client dispose d'un droit de relecture et de validation avant publication ou envoi. À défaut de réponse dans un délai de sept (7) jours, le contenu est réputé validé. Toute prestation au-delà de ce forfait (article supplémentaire, campagne ponctuelle, envoi exceptionnel) fait l'objet d'un devis séparé.
2.6 — Les rappels par SMS
Les rappels de rendez-vous partent par e-mail. Le Client peut activer leur envoi par SMS dans ses réglages ; ils sont alors compris dans le mensuel. EPAULON peut fixer un nombre maximal de SMS délivrés par mois : il est alors communiqué au Client dans les conditions de l'article 13.
2.7 — L'offre du mois
Offre du mois : dans la limite d'une commande de site par mois civil, les frais de création du site (mono-page, multi-pages, Formule Formateur) bénéficient d’une remise de 30 %. Le mensuel, Marie et Paul restent au tarif en vigueur. Le nombre de places restantes est affiché sur le site et vérifié au moment du paiement.
EPAULON peut suspendre ou modifier cette offre à tout moment pour les commandes à venir ; une remise déjà appliquée à une commande payée est acquise.
3. Commande
La commande s'effectue en ligne sur epaulon.ch. Le Client choisit son site et, s'il le souhaite, Marie ou Paul, renseigne ses informations et procède au paiement. La commande est ferme dès validation du paiement.
Un récapitulatif lui est présenté avant paiement. En validant, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises.
Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. EPAULON n'a accès à aucune donnée bancaire.
Le premier paiement, prélevé à la commande, comprend la création du site et le premier mois. Le mensuel est ensuite prélevé automatiquement chaque mois, à la date anniversaire de la commande, ainsi que Marie et Paul s'ils ont été ajoutés.
Défaut de paiement : en cas d'échec de prélèvement, EPAULON en informe le Client. À défaut de régularisation sous quinze (15) jours, l'accès au service peut être suspendu, puis le contrat résilié de plein droit.
5. Durée et changement de formule
5.1 — Sans engagement
Le contrat est conclu sans engagement de durée. Le mensuel est reconduit tacitement de mois en mois, jusqu'à résiliation.
5.2 — Changer de formule
Du site mono-page au site multi-pages : le Client paie la différence de création (CHF 600 TTC), puis le mensuel du site multi-pages à compter de l'échéance suivante.
Du site multi-pages au site mono-page : aucun frais. Le mensuel du site mono-page s'applique à compter de l'échéance suivante.
6. Résiliation
6.1 — À tout moment
Le Client peut résilier son site, Marie ou Paul à tout moment, par e-mail à contact@epaulon.com ou par message WhatsApp au numéro indiqué sur le site. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours, déjà payé ; aucun mois suivant n'est prélevé.
La création, payée une fois, reste acquise à EPAULON une fois le site mis en ligne, sous réserve du droit de rétractation (article 7). Le mois en cours n'est pas remboursé au prorata.
La résiliation du site met fin à Marie et à Paul à la même date.
6.2 — Le site et les contenus
À la fin du contrat, le site est mis hors ligne. Le Client peut demander, avant cette date, la remise des contenus qu'il a fournis (textes, photos, logo).
6.3 — Le nom de domaine
Le nom de domaine réservé dans le cadre du contrat est transféré au Client s'il le demande à la fin du contrat : EPAULON lui remet le code de transfert, sans frais. Le renouvellement du nom de domaine est ensuite à la charge du Client, auprès du registraire de son choix.
Si le Client était déjà titulaire d'un nom de domaine avant la commande et l'a rattaché à son site, ce domaine reste le sien.
7. Droit de rétractation
7.1 — Principe
Conformément aux dispositions applicables à la vente à distance, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
7.2 — Demande d'exécution immédiate
La création du site débutant dès réception des informations du Client, le Client demande expressément que l'exécution du service commence avant l'expiration du délai de rétractation.
Le Client reconnaît qu'en cas de rétractation, il devra verser un montant proportionnel au service fourni jusqu'à la communication de sa décision, conformément à l'article L. 221-25 du Code de la consommation.
7.3 — Exercice du droit
Le Client exerce son droit de rétractation par toute déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée à contact@epaulon.com.
Le remboursement, déduction faite du montant proportionnel au service fourni, intervient dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la demande.
8. Obligations du Client
Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à disposer des droits sur les contenus qu'il transmet (textes, photos, logo, marques, contenus de formation).
Il garantit EPAULON contre toute réclamation de tiers relative à ces contenus.
Les devis, factures et autres documents préparés par Marie sont émis sous la seule responsabilité du Client, qui les vérifie avant envoi.
8 bis — Envois pour le compte du Client
Garantie du Client sur ses contacts
Lorsque le Client ajoute Paul, il fournit sa liste de contacts. Le Client garantit :
- Qu'il dispose du droit d'adresser des communications commerciales à ces contacts, conformément à la réglementation applicable
- Que ces contacts ont, selon les cas, consenti à recevoir ces communications ou entretiennent avec lui une relation commerciale les autorisant
- Que ces données ont été collectées de manière licite
Le Client demeure responsable de traitement de sa liste de contacts. EPAULON agit en qualité de sous-traitant, sur ses seules instructions.
Le Client garantit EPAULON contre toute réclamation, plainte ou sanction résultant d'un manquement à ces obligations.
Désinscription
Chaque envoi comporte un lien de désinscription. Les demandes de désinscription sont traitées sans délai et de manière définitive.
Assainissement de la liste
Au démarrage de la prestation, EPAULON adresse aux contacts du Client un message de confirmation d'inscription. Seuls les contacts ayant confirmé leur souhait de recevoir les communications sont conservés.
Refus d'envoi
EPAULON se réserve le droit de refuser un envoi qui lui paraîtrait contraire à la réglementation, ou dont le contenu serait manifestement illicite.
Domaine d'envoi
Pour garantir la bonne délivrabilité des communications, EPAULON utilise un domaine d'envoi dédié à chaque Client. Ce domaine constitue un outil technique de la prestation : il demeure la propriété d'EPAULON et n'est pas un livrable cédé au Client. À la fin de la prestation, EPAULON cesse de l'utiliser.
9. Obligations d'EPAULON
EPAULON s'engage à :
- Mettre le site en ligne dans un délai d'une semaine suivant la réception des informations complètes du Client (pour un site e-commerce ou sur mesure : le délai indiqué au devis)
- Assurer l'hébergement et la maintenance du site pendant toute la durée du contrat
- Réaliser les modifications de contenu demandées par le Client, sans limite de nombre
- Tenir à jour la fiche d'établissement Google du Client et la relier au site
EPAULON est tenu d'une obligation de moyens. Il ne garantit ni un positionnement particulier dans les moteurs de recherche, ni un volume de visites, de contacts ou de clients.
10. Disponibilité du service
EPAULON met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, ou en raison de causes extérieures (défaillance de l'hébergeur, force majeure).
11. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande (identité, coordonnées, informations professionnelles, contenus fournis) sont traitées conformément à la Politique de confidentialité, accessible sur le site.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité, exerçable à contact@epaulon.com.
12. Propriété intellectuelle
Le Client conserve la propriété des contenus qu'il fournit.
EPAULON conserve la propriété des éléments techniques, du code et des modèles utilisés pour la réalisation du site.
13. Modification des CGV
EPAULON peut modifier les présentes CGV. Les Clients en sont informés par e-mail au moins trente (30) jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. En cas de désaccord, le Client peut résilier son contrat sans préavis ni pénalité.
14. Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à contact@epaulon.com. Nous nous engageons à y répondre dans un délai de trente (30) jours.
En cas de désaccord persistant, le Client consommateur résidant dans l'Union européenne peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
15. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit des Émirats arabes unis, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs dans leur pays de résidence.
Le Client consommateur résidant dans l'Union européenne conserve la faculté de saisir les juridictions de son lieu de résidence.